(12) Plus précisément, la présente opération concernera essentiellement les trois ensembles d'activités suivants: a) Les tableaux de distribution basse tension, qui servent essentiellement à distribuer l'énergie électrique aux différents niveaux de l'installation (par exemple, bâtiment, étage ou appartement) et à protéger l'installation et l'utilisateur contre le risque de surintensité et de court-circuit. Ces tableaux, principalement constitués d'une armoire et de composants de protection (comme les disjoncteurs, les fusibles, ou les interrupteurs différentiels), peuvent être subdivisés en trois différentes catégories, correspondant aux différents niveaux de distribution électrique: i) les tableaux généraux (pour le raccord des grands bâtiments tertiaires ou industriels au réseau moyenne tension), ii) les tableaux divisionnaires (typiquement utilisés au niveau d'un étage), et iii) les tableaux terminaux (employés au niveau de l'utilisateur final ayant de faibles besoins en énergie, comme l'habitant d'un appartement); b) Les supports de câbles et les canalisations préfabriquées, qui servent de support au transport des câbles électriques en sous-sol, gaine technique ou faux plafond d'un bâtiment; c) Les équipements électriques situés en aval du tableau de distribution terminale, qui regroupent six catégories de produits: i) les appareillages ultra terminaux, qui constituent la partie terminale de l'installation électrique (prises, interrupteurs, etc.); ii) les systèmes de contrôle, qui pilotent une application spécifique (par exemple le chauffage) dans une zone particulière d'un bâtiment; iii) les systèmes de protection, qui assurent la sécurité des biens et des personnes (systèmes d'alarmes, détection incendie, éclairage de sécurité, etc.); iv) les connecteurs informatiques pour systèmes de communication (connecteurs informatiques, armoires de brassage, etc.); v) Les matériels de fixation et de dérivation, qui permettent la dérivation, la fixation et le câblage des installations en aval des tableaux terminaux; et vi) les composants de cheminement de câbles en ambiance (goulottes, boîtes de sol ou potelets).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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