(124) En premier lieu, Schneider estime que la concurrence entre fabricants ne se fait pas au niveau des composants des tableaux (qui sont vendus par les fabricants aux grossistes, et par les grossistes aux tableautiers et aux installateurs), mais au niveau des "solutions" de distribution électrique (c'est-à-dire des tableaux eux-mêmes) assemblées à partir de ces composants. Les solutions des différents fabricants seraient substituables entre elles, car elles rempliraient les mêmes fonctions et seraient soumises aux mêmes exigences techniques. En revanche, les composants offerts par différents fabricants ne seraient pas substituables entre eux, soit pour des raisons de compatibilité technique (pour les tableaux généraux et les tableaux divisionnaires), soit parce que les installateurs sont généralement fidèles à une marque et achètent donc tous les composants auprès d'un seul et même fabricant (pour les tableaux terminaux). Pour répondre à cette demande, les fabricants ont mis au point une offre de solutions, impliquant qu'ils soient en mesure d'offrir tous les composants de cette solution. Cette solution serait donc le produit de ce marché. Trois marchés distincts
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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