Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(131) De même, dans les tableaux divisionnaires, les armoires et certains éléments d'armoires (platines de fixation, etc.) vendus par un fabricant seraient dédiés spécifiquement aux composants du fabricant en question. Les fabricants ont en effet chacun mis au point des dispositifs d'assemblage spécifiques, destinés à faciliter l'assemblage du tableau.

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