Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(135) Il s'ensuit que, dans les tableaux généraux et les tableaux divisionnaires, le choix de la marque d'un composant clé comme le disjoncteur boîtier moulé pour les tableaux divisionnaires, impose généralement l'usage de la même marque pour tous les autres composants de protection nécessaires au tableau concerné. Par exemple, une fois qu'un tableautier a défini la marque du disjoncteur boîtier moulé de son tableau, il a de facto restreint son choix pour les autres composants (armoire, disjoncteurs miniatures, etc.) de son tableau, car il ne peut plus retenir que les marques assurant la compatibilité avec le disjoncteur boîtier moulé choisi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).