(139) L'exigence de gammes complètes s'explique d'abord par le fait que les installateurs et les tableautiers s'adresseront en premier lieu aux marques leur apportant des assurances de sécurité et de compatibilité quelle que soit la configuration retenue, et donc quels que soient le choix et l'assemblage des différents composants d'un tableau. Compte tenu de la diversité des composants pouvant entrer dans un tableau général ou divisionnaire (Schneider compte ainsi plus de 3000 références pour les tableaux divisionnaires), les marques doivent fournir l'ensemble de la gamme des matériels de protection intégrables dans ces tableaux.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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