Article considérant 148

(148) La Commission ne conteste pas ces observations. Elle considère cependant qu'elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme prouvant l'existence de tableaux type. Le fait que tous les tableaux d'un type donné contiennent généralement le même type d'élément montre que tous ces tableaux remplissent la même fonction, mais évidemment pas qu'ils sont tous identiques. La spécificité de chaque tableau (et donc la quasi-absence de tableau type) est d'ailleurs confirmée par la présence de logiciels d'aide au dimensionnement des tableaux, qui visent à définir la composition permettant de répondre de façon optimale aux besoins de chaque client. La Commission maintient donc qu'à l'exception des quelques tableaux terminaux types, qui ne concernent que quelques configurations spécifiques et ne représentent qu'une très faible part des ventes, il n'existe pas de tableau type, ce que les parties dénomment solution type semblant plutôt s'apparenter à une cohérence de marque.