(149) Ainsi, en général, le fabricant de matériel électrique ne conçoit ni ne vend de tableau, mais se contente de vendre (directement, ou indirectement à travers la distribution) à des entreprises tierces (tableautiers, installateurs) les composants dont elles ont besoin pour assembler l'installation électrique de leurs propres clients. Les catalogues des parties et de leurs concurrents sont d'ailleurs organisés par familles de composants, et non par types de tableaux. Ainsi, ces catalogues présentent des composants dont les caractéristiques techniques sont détaillées, sans qu'il soit nécessairement fait référence aux tableaux dans lesquels ces composants pourraient s'intégrer.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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