Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(15) L'offre et la demande pour les équipements concernés peuvent faire intervenir six types d'acteurs distincts: les fabricants, les grossistes, les tableautiers, les installateurs, les maîtres d'oeuvre (architectes, sociétés d'ingénierie, etc.) et les clients finals. A.2.2 Les fabricants de matériel électrique basse tension

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