(150) En outre, les parties ont indiqué que la vente d'équipements divisionnaires ou terminaux de distribution électrique basse tension se fait à plus de 80 % à travers la distribution. Or, comme l'a précisé Schneider(32), "[chaque grossiste] achète aux parties les lots de composants ou sous-ensembles nécessaires en vue de maintenir un stock permettant de répondre aux différentes configurations des systèmes que doivent réaliser ses propres clients". Cette réponse confirme que les commandes des grossistes dans le domaine des tableaux divisionnaires et des tableaux terminaux de distribution électrique portent sur des composants, et non pas sur des solutions intégrées.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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