(154) Dans le cadre des tableaux terminaux, il apparaît que la seule raison à l'origine de la présence de composants d'une même marque est la fidélité des installateurs vis-à-vis de la marque. Un examen des conditions de la concurrence montre pourtant que les parts de marché peuvent varier de façon importante d'un composant à un autre. Par exemple, les résultats de l'enquête montrent que, pour certains fabricants, les parts de marché peuvent varier du simple au double d'un composant à un autre. Ces différences semblent montrer que les conditions de concurrence ne sont pas homogènes d'un composant à un autre.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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