Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 161 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(161) Dans leur Mémoire en Réponse, les parties contestent l'existence d'un pouvoir de marché au niveau des composants. Elles estiment notamment que le test du monopole hypothétique ne peut pas être appliqué à un type de composant donné, tous les fabricants offrant l'ensemble de la gamme. Le cas d'un monopole hypothétique sur un seul type de composant serait donc une hypothèse totalement étrangère à la réalité du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).