(163) Le simple fait (non contesté par les parties) qu'il existe des composants "clé" montre que certains composants sont plus importants que d'autres, et que les conditions de concurrence pour ces composants pourront être différentes de celles existant pour les autres composants. En outre, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, le panachage existe pour certains composants, notamment les éléments d'armoire ou de coffret.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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