(166) L'analyse qui précède montre que le pouvoir de marché des fabricants peut s'exercer à deux niveaux: au niveau des marques (et donc de la combinaison de l'ensemble des composants destinés à être intégrés dans un tableau) d'une part, et au niveau de chaque famille de composants individuellement d'autre part.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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