(167) En effet, d'une part, le fréquent "monomarquisme" des clients impose aux fabricants de disposer d'une gamme complète de produits et de garantir les performances (techniques et économiques) des tableaux résultant de l'assemblage de ces produits. En outre, une fois qu'un composant (par exemple un disjoncteur) aura été choisi, le reste des composants du même tableau sera normalement approvisionné auprès de la même marque. C'est particulièrement le cas pour les autres disjoncteurs inclus dans les tableaux divisionnaires, à cause des considérations de compatibilité et de sélectivité décrites plus haut. Il existe donc un premier niveau de concurrence correspondant à l'ensemble des composants (ou tout au moins à l'ensemble des composants de protection).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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