(168) Toutefois, il ressort également de ce qui précède i) que le "monomarquisme" n'est pas absolu, tant pour ce qui concerne les tableaux terminaux que les tableaux divisionnaires; ii) que le panachage semble être plus intensif pour ce qui concerne les éléments d'armoires ou de coffret que pour ce qui concerne les éléments de protection; iii) que le choix de la marque est en pratique dicté par celui de certains composants "clé"; et iv) que les positions concurrentielles des différents fabricants peuvent varier très significativement d'un type de composant à un autre. Les conditions de concurrence ne seront donc pas homogènes pour chaque type de composant. Ceci est d'ailleurs largement confirmé par les données fournies par les parties dans leur Mémoire en Réponse. En effet, ces données montrent l'existence de promotions spécifiques à chaque type de composant (par exemple, une référence de disjoncteur miniature ou un type de coffret), ce qui suggère fortement l'existence de pressions concurrentielles différentes d'un composant à un autre. De plus, dans les tableaux divisionnaires, ces promotions semblent être significativement plus importantes pour les composants "clé" (les disjoncteurs boîtiers moulé) et les composants "panachables" (les éléments d'armoire) que pour les disjoncteur miniatures.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.