Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 175 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(175) En tout état de cause, il semble évident qu'il existera une certaine relation entre les ventes des différents types de composants, puisque les ventes finales concernent les tableaux montés et puisque ces tableaux s'obtiennent par l'assemblage des composants en cause. Toutefois, la Commission considère que l'existence de cette relation ne permet pas de conclure que tous les composants relèvent d'un marché de produits unique. Appliqué à un autre domaine, le raisonnement développé par le cabinet NERA reviendrait à estimer que, puisqu'il existe (probablement) une relation entre les volumes des ventes des pneus et des moteurs pour automobiles (les ventes de ces deux équipements étant liées à celles des automobiles), pneus et moteurs font partie du même marché de produit. Cette conclusion semble assez absurde, compte tenu de l'absence totale de substituabilité entre les deux produits (tant du côté de la demande que de celui de l'offre) et de différences fondamentales quant à la structure de la concurrence sur ces deux secteurs (présence de constructeurs intégrés, niveau de concentration, etc.). C'est d'ailleurs pour cette raison que les études économétriques relatives à la définition des marchés de produits sont généralement basées sur des corrélations de prix plutôt que sur des corrélations de volumes(38). La Commission considère donc que cette relation ne remet pas en cause l'existence de conditions de concurrence spécifiques à chaque type de matériel, compte tenu notamment des faits et des considérations qui ont été développés plus haut. Le fait que, malgré la présence inéluctable d'une relation entre composants, les ventes de certains composants augmentent alors que d'autres diminuent, confirme encore cette analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).