Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 185 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(185) Il convient enfin de signaler que tous ces produits font l'objet de lignes de production différentes, de telle sorte que le producteur d'un type de disjoncteur donné ne pourrait pas réorienter sa production vers d'autres produits et les commercialiser à court terme. Distinction entre armoires et coffrets

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