(186) Les données fournies par les parties indiquent qu'il y a lieu d'établir une distinction entre éléments d'armoires pour tableaux généraux, éléments d'armoires pour tableaux divisionnaires, et éléments de coffrets pour tableaux terminaux. Les armoires et coffrets sont des équipements en tôle ou en plastique servant à protéger les composants électriques intégrés dans les tableaux de distribution basse tension. Les armoires ou coffrets correspondent à "l'enveloppe" du tableau électrique, et sont complétés par des "éléments de tableau" (rails de fixation DIN, jeux de barres en cuivre, etc.) servant au montage et au support des composants électriques.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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