(187) Selon les données fournies par les parties, il existe ainsi des différences importantes d'un niveau de distribution à un autre. D'une part, les coffrets terminaux (en matière plastique, équipés de rails DIN et largement standardisés) se distinguent nettement des armoires (en métal, pouvant comprendre des éléments spécifiques, etc.). Et d'autre part, les armoires utilisées pour les tableaux généraux de distribution se différencient des armoires pour tableaux généraux dans la mesure où, à l'inverse des armoires pour tableaux généraux, qui peuvent fréquemment comprendre des éléments spécifiques, réalisés par des tableautiers, les armoires utilisées pour les tableaux divisionnaires de distribution seraient davantage standardisées, le rôle des tableautiers se limitant généralement, pour ce type d'armoires, à l'assemblage de "kits" (gamme Prisma chez Schneider, gammes Altis ou MAS chez Legrand) livrés par les fabricants. En outre, les armoires pour tableaux généraux doivent répondre à des exigences techniques (tenues aux contraintes électromécaniques, aux intensités de court-circuit) élevées, auxquelles ne sont pas soumises les armoires pour tableaux divisionnaires.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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