Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 192 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(192) A la lumière de ce qui précède, les marchés de produit pertinents peuvent être définis soit au niveau de chacun des composants soit au niveau des catégories de tableau. Cette question peut être laissée ouverte puisque les effets sur la concurrence sont similaires quelle que soit la définition retenue. Ils peuvent être segmentés de la façon suivante: Tableau 5 >TABLE> B.1.4 Définition des marchés géographiques pour les tableaux de distribution Définitions des marchés géographiques proposées par les parties

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).