(193) Les parties considèrent que les marchés des tableaux de distribution basse tension sont de dimension européenne(42). En particulier, les parties expliquent que les coûts de transport sont faibles (moins de [...]* % du coût de l'équipement), que la production est en général organisée sur la base d'un nombre limité d'unités de production en Europe, et que le cadre normatif serait harmonisé en Europe. Analyse de la Commission
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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