Article considérant 196

(196) Il peut exister des différences significatives dans les produits vendus entre États membres. Les données fournies par Schneider, Legrand et divers autres fabricants montrent ainsi que la liste des 5 références de disjoncteurs miniatures les plus vendues varie de fonction significative d'un État membre à un autre, et qu'il est rare de trouver une référence faisant partie de cette liste dans plus de 3 États membres. Ainsi, lorsque Schneider fournit la liste des cinq références de disjoncteurs miniatures pour tableaux terminaux les plus vendues pour 15 pays de l'EEE, cette liste comprend 40 références. Sur ces 40 références, [...]* sont vendues en France, [...]* en Italie, [...]* en Espagne, [...]* au Portugal, etc. Par ailleurs, seules deux références sont vendues dans [...]* États (et aucune dans plus que [...]* États) et [...]* de ces références apparaissent dans moins de cinq pays. Des constatations similaires peuvent être tirées pour ce qui concerne les ventes de disjoncteurs miniatures pour tableaux divisionnaires et pour les ventes d'interrupteurs différentiels. On observe le même phénomène chez Legrand. Les listes de Schneider sont souvent totalement disjointes, comme c'est par exemple le cas entre la Grèce et l'Italie (pour les disjoncteurs miniatures pour tableaux divisionnaires), ou entre l'Espagne et la Belgique (pour les protections différentielles). En revanche, les disjoncteurs boîtiers moulés sont en général vendus dans la plupart des pays (à des prix variant de façon conséquente comme cela sera exposé par après).