Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 203 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(203) En plus de ces critères "objectifs", il existe enfin des habitudes (d'installation, de choix et de sectionnement des circuits) au niveau de chaque État membre, qui jouent souvent un rôle important dans le choix des dispositifs. Par exemple, Schneider indique que, dans certains pays comme l'Allemagne, on raccorde souvent les disjoncteurs par le bas, alors que dans d'autres pays (France, Italie, Espagne), on alimente ces disjoncteurs par le haut. Cette différence est à l'origine de produits (dits Triconnect) spécifiquement conçus pour les installateurs allemands. De même, des documents internes de Legrand(46) indiquent qu'en Belgique, "le gros du marché est fait de disjoncteurs [miniatures] avec un pouvoir de coupure de 3 kA", alors que dans la plupart des autres pays, le choix porte plutôt sur des disjoncteurs avec un pouvoir de coupure de 4,5 kA ou 6 kA. Enfin, il apparaît qu'en France, le neutre est systématiquement branché à gauche, et non pas à droite comme dans la plupart des autres États membres. Schneider propose d'ailleurs des produits spécifiquement adaptés à cette demande, en marquant la borne neutre à gauche de l'appareil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).