(204) La multiplication des paramètres qui peuvent donner lieu à des spécificités nationales explique pourquoi les références les plus vendues varient d'un État membre à un autre. Elle peut aussi conduire à l'existence de produits spécifiquement adaptés à certains États membres. Ainsi, des documents internes de Legrand(47) indiquent qu'en Autriche, "[...]*". De même, des documents internes(48) de Schneider montrent qu'en Allemagne: "[...]*".
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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