(208) La Commission admet que, d'un strict point de vue industriel, il peut exister des différences relativement mineures entre plusieurs références. Par exemple, certains disjoncteurs miniatures ne se différencieront d'autres références que par l'identification du pôle de neutre (à gauche, conformément aux habitudes en usage sur le marché français), voire que par le port de marques de qualité distinctes. Elle accepte également que les règles d'installation ou les marques de qualité n'ont pas toujours des conséquences significatives sur la production des matériels concernés. Ainsi, les outils de production de Schneider et de Legrand sont intégrés au niveau européens.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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