(224) Selon Schneider, la détermination des prix de ventes de ses produits auprès des grossistes intervient à un double niveau. Tout d'abord, les fabricants émettent un tarif national. Ensuite, les fabricants négocient avec chaque grossiste une politique de rabais individuelle et calculée sur la base du tarif national. Ces rabais peuvent parfois dépasser [30-60]* % du prix de catalogue et sont accordés par ligne de produits.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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