(230) Les parties insistent néanmoins sur l'existence d'une tendance vers des prix pan-européens homogènes. Ainsi, dans un document interne(64), Schneider indique que "l'arrivée de l'euro en 2002 [...]* entraîne [Schneider] à harmoniser les tarifs européens et éviter des écarts entre les pays", et que "[les grands clients] n'acceptent plus d'être traités différemment selon les pays". [...]*
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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