(234) Les arguments des parties sont infirmés par leurs propres données concernant les prix des solutions moyennes ainsi que l'illustrent les tableaux 9 et 10 ci-dessous. Ces tableaux démontrent en effet des variations substantielles de prix entre les États qui ne semblent pas s'amenuiser avec les années. Il faut noter que les variations de prix qu'illustrent ces tableaux sont moindres que celles données pour ce qui concerne les composants. Cela est sans doute dû aux traitements comptables que les parties ont apporté aux données de départ: les prix de composants. Tableau 9 Ventes (prix relatifs) en francs courants d'une "solution moyenne" pour les tableaux divisionnaires >TABLE> Source: Réponse des parties au questionnaire de la Commission du 28 février 2001. [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc]* Tableau 10 Ventes (prix relatifs) en francs courants d'une "solution moyenne" pour les tableaux terminaux >TABLE> Source: Réponse des parties au questionnaire de la Commission du 28 février 2001. [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc]*
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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