(235) Ainsi, la Commission ne peut souscrire à l'analyse exposée par les parties selon laquelle un examen des prix de solutions démontrerait l'existence d'un marché européen. En premier lieu, elle relève que les parties ne nient pas l'existence d'écarts de prix importants, et admettent que, si convergence il y a, celle-ci ne concerne pas tous les États membres. En second lieu, la Commission estime qu'une éventuelle convergence des prix (qui ne correspond pas aux faits) ne permet pas pour autant de conclure à l'existence d'un marché unique: l'éventuelle résorption des écarts de prix entre États membres dépend bien plus de la rapidité de la convergence que de sa seule existence. Or, les documents internes de Schneider cités plus haut indiquent que, pour ce qui concerne les composants, la convergence des prix ne se fera que lentement. Enfin, et surtout, la Commission ne rejoint pas l'opinion des parties selon laquelle l'analyse au niveau des composants n'est pas pertinente. Les prix des solutions dépendent dans une large mesure du prix des composants qui y sont intégrés. Il s'ensuit que, s'il existe des écarts de prix entre composants, il existera également des écarts de prix au niveau de certains tableaux.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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