Article considérant 237

(237) La Commission ne peut pas souscrire aux arguments des parties sur l'existence d'une convergence rapide des prix. D'une part, les tableaux précédents, qui montrent l'existence de différences de prix parfois considérables, ne suggèrent en aucun cas l'apparition rapide d'une convergence au niveau communautaire. Même en prenant en compte la "solution moyenne" présentée par les parties, les données figurant dans le Tableau 10 montrent par exemple que cette solution était en moyenne [40-60]* % plus chère en Allemagne qu'en Autriche en 1994, et qu'elle reste [40-60]* % plus chère en Allemagne qu'en Autriche en 2000. Une analyse au niveau des composants individuels aboutirait aux mêmes résultats. Et d'autre part, il apparaît que, malgré l'apparition d'un Tarif Européen de Référence pour Schneider, il pourra subsister à moyen terme des différences de prix de catalogue supérieures à [0-20]* % pour le même produit vendu dans deux pays voisins. Ces différences pourront être encore accentuées par la présence de politiques de rabais et de remises propres à chaque pays qui ne font pas l'objet d'efforts d'harmonisation.