(24) Leur rôle, et leur importance dans la chaîne logistique, varient significativement d'un type de matériel à un autre. Les données fournies par les parties, corroborées par l'enquête de la Commission, montrent ainsi que les grossistes sont à peu près absents des ventes de produits pour tableaux généraux, mais qu'ils interviennent dans à peu près 80 % des ventes de matériels pour tableaux divisionnaires et des supports de câbles, et dans la quasi-intégralité (plus de 90 %) des ventes de dispositifs pour tableaux terminaux et des équipements situés en aval du tableau terminal.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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