Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 260 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(260) Cette conclusion est confirmée par un document interne de Schneider où il est indiqué que les "câbles" représentent une technologie seulement "indirectement concurrente" aux canalisations préfabriquées(80). Les parties soulignent que la technologie des supports de câbles est indirectement concurrente "car elle remplit la même fonction de base sans toutefois disposer de la même flexibilité d'utilisation"(81). Un tiers interrogé, Pogliano, explique que les supports de câbles et les canalisations préfabriquées ne sont véritablement en situation de concurrence que dans les marchés géographiques où la diffusion de ces dernières est encore limitée et où leurs avantages relatifs restent donc encore mal connus des consommateurs(82). Substituabilité du côté de l'offre

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).