(261) De nombreux tiers ont expliqué que les canalisations préfabriquées constituent un produit plus élaboré d'un point de vue technique que les supports de câbles. En effet, ainsi que cela a déjà été indiqué, les conducteurs électriques sont inclus dans les canalisations préfabriquées dès le stade de leur production alors que les supports de câbles sont seulement prévus pour recevoir ultérieurement ces conducteurs.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.