(263) Ces différences techniques se traduisent par des processus de fabrication différents. La fabrication de supports de câbles s'apparente à de la métallurgie ou de la tôlerie alors que la production de canalisations préfabriquées relève de la construction électrique. Ainsi, les parties reconnaissent dans le formulaire CO (page 52) que les supports de câbles sont en général réalisés par des tôliers et les canalisations électriques par des électriciens. Il en résulte que, à la connaissance de la Commission, seules deux entreprises fabriquent ces deux catégories de produits: Schneider et Hager. Dans chacun de ces deux cas, cette situation est récente et résulte de l'acquisition d'une autre entreprise (Lexel par Schneider, et Tehalit par Hager). Précédemment à ces acquisitions, Schneider et Hager produisaient uniquement des canalisations préfabriquées.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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