(270) Les parties ont toutefois fourni un comparatif de prix pour ce qu'elles estiment être les deux configurations standards les plus utilisées. Il s'agit i) de la canalisation éclairage KLE 16 Ampères 2 pôles fabriquée par Télémécanique et ii) de la canalisation préfabriquée de faible puissance KNA 63 Ampères fabriquée par Télémécanique(87).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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