Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 276 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(276) Dans leur mémoire en réponse, les parties ont contesté la pertinence du choix des échelles de câbles en acier produites par Lexel pour établir l'existence de différences de prix entre États membres pour l'ensemble des supports de câbles. Selon elles, les chemins de câbles en acier seraient plus représentatifs de l'ensemble du marché de produit en cause, dans la mesure où cette catégorie de produits représenterait au niveau européen un volume de vente environ deux fois plus élevé que celui des échelles de câbles en acier. En tout état de cause, les parties soutiennent que l'écart de prix pour les échelles de câbles en acier entre certains États membres voisins (comme les Pays-Bas et de l'Allemagne) serait quasiment nul.

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