(277) En premier lieu, il convient de relever que l'affirmation des parties selon laquelle les chemins de câbles en acier représente un volume de vente deux fois supérieur à celui des échelles de câbles en acier repose sur une simple extrapolation au niveau européen de la situation prévalant au Royaume-Uni. Les parties n'ont en effet fourni aucune information permettant d'établir que la répartition des ventes entre les différentes catégories de supports de câbles au Royaume-Uni pouvait être généralisée au reste de l'EEE.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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