(278) En outre, il ressort des documents fournis par les parties(90) qu'il existe également des différences de prix significatives entre États membres, même voisins, en ce qui concerne les chemins de câbles en acier. Le tableau ci-dessous indique l'évolution du prix relatif des chemins de câble en acier produit par Lexel, filiale de Schneider entre 1998 et 1999, dans les trois États membres où cette entreprise les commercialise. Tableau prix des chemins de câble en acier >TABLE> Source: Parties.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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