(279) Il ressort donc du tableau prix des chemins de câble en acier figurant ci-dessus que si l'écart de prix entre les Pays-Bas et l'Allemagne est faible, et a même eu tendance à se resserrer entre 1998 et 2000, en revanche l'écart de prix entre ces deux États membres, d'une part, et la Belgique, d'autre part, est supérieur à [0-50]* % en 2000 et a même eu tendance à s'amplifier sur la même période.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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