(281) En premier lieu, la Commission n'aurait pas tenu compte du fait que pour des raisons historiques, la Suède et la Finlande aurait une nette préférence pour les échelles de câbles plutôt que pour les chemins de câbles. Cette situation aurait pour conséquence que la concurrence sur la première catégorie de produits citée serait plus forte, ce qui expliquerait en partie ses niveaux de prix inférieurs par rapport au reste de l'Europe.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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