(282) A cet égard, il convient tout d'abord de relever que les écarts de prix de vente des chemins de câbles produits par Schneider ne sont pas seulement significatifs entre la Suède et la Finlande d'une part, et les autres États membres d'autre part. Ainsi, il ressort par exemple du tableau 13 que l'écart de prix entre l'Allemagne et la Belgique s'établit à [50-100]* % en 2000. Même en considérant que l'Allemagne est également un cas particulier, l'écart de prix entre le Danemark et la Belgique s'établit à [0-50]* %. En outre, la circonstance que le volume relatif des ventes des différentes catégories de supports de câbles soit substantiellement différent dans les différents États membres, en raison de la nette préférence des consommateurs nationaux pour certaines catégories de supports de câbles, ainsi que le soutiennent les parties(91), constitue un élément supplémentaire important plaidant pour une définition nationale du marché de produit en cause.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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