(283) En deuxième lieu, les parties expliquent dans leur mémoire en réponse(92) que les divergences de prix entre États membres en ce qui concerne les échelles de câbles commercialisées par Lexel serait le résultat de la fluctuation des monnaies des États membres. A titre d'exemple, les parties citent l'exemple de la Couronne suédoise qui a perdu près de 30 % de sa valeur vis à vis de la Livre britannique, ce qui aurait réduit, selon elles, l'écart de prix constaté entre la Suède et le Royaume-Uni pour cette catégorie de produit. A cet égard, il ressort du tableau 13 ci-dessus que l'écart de prix de vente des chemins de câbles commercialisées par Lexel dans ces deux États membres, qui était de [0-50]* % en 1996, s'établit [0-50]* % en 2000, ce qui contredit l'argument d'un resserrement des prix entre la Suède et le Royaume-Uni. En outre, il convient de constater que les écarts de prix de vente des échelles de câbles commercialisées par Lexel concernent de nombreux États membres de l'EEE dont les monnaies sont restées stables les unes vis à vis des autres au cours des dernières années. Ainsi, il ressort du tableau 13 ci-dessus que l'écart de prix entre l'Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, s'établit à [50-100]* % en 2000.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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