(293) Les parties expliquent qu'en moyenne entre 75 % et 95 % du chiffre d'affaires des fabricants de supports de câbles et de canalisations préfabriquées est généré par les ventes aux grossistes(96). Par exemple, Schneider indique que ses ventes de supports de câbles aux grossistes représentent la totalité de ses ventes en Suède, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Schneider n'a pas fourni d'autres informations pour les autres États membres(97).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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