(295) Dans leur mémoire en réponse à la Communication des griefs(98), les parties ont fait valoir qu'une part importante du chiffre d'affaires des fabricants de supports de câbles serait générée par des ventes directes aux clients finaux. Cela serait particulièrement vrai en ce qui concerne les chantiers importants, pour lesquels les grossistes eux-mêmes exigeraient des fabricants qu'ils livrent directement les clients les supports de câble qui figurent à leurs catalogues. Dès lors, les relations entre grossistes et fabricants ne joueraient pas un rôle déterminant dans l'appréciation de la définition géographique du marché de produit en cause.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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