(296) A cet égard, il convient tout d'abord de relever que les parties n'ont fourni aucune indication permettant d'établir l'importance de ventes directes des fabricants aux consommateurs finaux sur le marché des supports de câbles. Les seules données fournies par les parties, concernant leurs propres ventes, montrent au contraire que les ventes aux grossistes représentent l'essentiel de leur chiffre d'affaires. Aucune information disponible ne permet de conclure qu'il en serait autrement pour les autres acteurs sur le marché.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.