(297) En outre, l'argument des parties selon lequel les grossistes demanderaient aux fabricants de livrer directement les clients finaux les supports de câbles figurant dans les catalogues de produits qu'ils distribuent ne signifie pas pour autant que les fabricants vendent directement les produits en question à ces derniers. Au contraire, l'intervention des grossistes s'agissant de produits qu'ils ont décidé de faire figurer dans leurs catalogues commerciaux laisse plutôt penser que ceux-ci achètent les produits en question aux fabricants puis les revendent au consommateur final, sans que ces produits ne transitent physiquement par leurs stocks. Les barrières à l'entrée
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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