(298) Les parties ont fait valoir dans leur mémoire en réponse(99) que le marché des supports de câbles serait caractérisé par de faibles barrières à l'entrée. En effet, selon les parties, les produits en cause seraient homogènes, en ce sens qu'ils ne nécessiteraient peu ou pas d'adaptation pour répondre à la demande locale. En outre, les parties expliquent que les coûts de transport sont relativement faibles et ne constituent pas un obstacle à la libre-circulation à l'intérieur de l'EEE. Enfin, selon les parties, il existerait des flux commerciaux importants entre États membres. Ainsi, [20-40]* % des supports de câbles de Schneider et de Legrand seraient commercialisés dans un État membre autre que celui de production.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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