Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 301 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(301) Les équipements électriques situés en aval du tableau de distribution terminale (aussi appelés "produits et accessoires d'installation répartie" par les parties) ont pour caractéristique commune de se situer au stade ultime ou terminal du réseau de distribution électrique, en aval des tableaux de distribution terminale.

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