Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 306 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(306) De plus, au sein du segment des prises et interrupteurs, l'enquête approfondie de la Commission a révélé l'existence d'une catégorie de produit appelée "appareillage étanche", destinée à pouvoir résister à des environnements agressifs (humidité, poussières, chocs).

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