(311) En effet, l'enquête de la Commission auprès les fabricants concurrents, des grossistes et des installateurs a confirmé que, comme l'ont expliqué les parties, le facteur décisif pour le choix des utilisateurs et, par conséquent, des grossistes est le facteur esthétique qui réunit ensemble ces produits aux fonctions différentes.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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